Les représentants à l’Assemblée étaient réunis sous la présidence de M. Antony GEROS, le vendredi 10 juillet 2026.

Ils ont procédé à l'examen des deux textes inscrits à l'ordre du jour, dont le premier concernait un projet de délibération relatif à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2026, formalisant le report des crédits de paiement.

Il s’agit de formaliser le report, sur la gestion 2026, des reliquats de crédits de paiement de 2025 pour un montant de 41,8 milliards F CFP.

S’agissant des recettes, elles s’élèvent à 50,674 milliards F CFP et sont financées par des recettes certaines restant à émettre ainsi que par le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice.

Au niveau des dépenses, outre les écritures d’ordre, le montant des crédits de paiement reportés s’établit à 28,164 milliards F CFP.

L’enveloppe prévisionnelle des crédits de paiement pour l’année 2026 atteint ainsi 90,987 milliards F CFP (soit 60,088 milliards F CFP hors dette et écritures d’ordre).

Ce projet de délibération a été rejeté par 21 voix contre, 17 voix pour et 18 abstentions.

Le deuxième texte à l’étude concernait un projet de délibération relatif à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2026, formalisant le report des crédits de paiement.

Il est proposé de formaliser le report sur l’exercice 2026 du reliquat des crédits de paiement de 2025 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) et du Fonds de prévention et de lutte contre les addictions (FPLA), qui s’élève respectivement à 170 millions F CFP et à 25 millions F CFP. Avec ce report, l’enveloppe globale des crédits de paiement consacrée en 2026 aux programmes d’investissement s’établit à 188 millions F CFP pour le FDTC et à 30 millions F CFP pour le FPLA.

Les crédits de paiement ainsi reportés sont financés par le report du résultat d’investissement cumulé.

Ce projet de délibération a été rejeté par 21 voix contre, 17 voix pour et 18 abstentions.

Après épuisement de l’ordre du jour, la séance a été clôturée à 12 h 44.