Vingt projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Ce lundi 20 octobre 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de vingt projets d’arrêté, dont :
- neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution d'aides financières en faveur de sociétés ;
- deux projets d'arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur de l’entreprise adaptée « Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées » (APRP) ;
- six projets d'arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’organisations syndicales et d'établissements publics administratifs ;
- deux projets d'arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d'investissement en faveur d'établissements publics administratifs ;
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d'une société anonyme.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 20/10/2025
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