Un projet de délibération et une proposition d’acte examinés lors de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes
Vendredi 7 juillet 2023, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes se sont réunis, sous la présidence de Mme Hinamoeura MORGANT- CROSS, afin de procéder à l’examen d’un projet de délibération et d’une proposition d’acte.
Le premier texte inscrit à l’ordre du jour concernait un projet de délibération portant modification de la délibération n°2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Hinamoeura MORGANT-CROSS et a été défendu par Mme Eliane TEVAHITUA, vice-présidente et ministre de la culture, de l’enseignement supérieur, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat, en charge des relations avec les Institutions, Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et Mme Tekura LESAFFRE, juriste du CESEC.
Ensuite les élus ont étudié une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Allen SALMON et a été défendu par Mme Eliane TEVAHITUA, vice-présidente, ministre de la culture, de l’enseignement supérieur, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat, en charge des relations avec les Institutions.
Ordre du jour - Commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes du 07/07/2023
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