Un projet d’harmonisation de la prise en charge de la longue maladie étudié en commission de la santé
Lundi 9 octobre 2017, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi, se sont réunis sous la présidence de Mme Armelle MERCERON afin d’examiner deux textes dont :
- un projet de loi du pays relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins ;
- un projet de loi du pays portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :
- Au titre du gouvernement : M. Jacques RAYNAL, ministre des solidarités et de la santé, M. Dominique MARGHEM, chargé de mission en charge de la santé auprès du ministre et M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) ;
- Au titre de la Caisse de prévoyance sociale : Dr. Tuterai TUMAHAI, médecin conseil en charge du contrôle médical.
La commission a également étudié une demande de création d’une mission d’information dédiée aux situations des Polynésiens évasanés en France, déposée par M. Marcel TUIHANI, président de l’assemblée.
Ordre du jour - Commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi du 09/10/2017
Document Acrobat
