Un projet d’avis examiné par la commission des institutions
Le jeudi 28 mai 2020, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE, afin d’examiner le projet d’avis sur un projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles et un projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.
Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Yves CHING, et a été défendu par Mme Vanessa TSONG, juriste au Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française, Mme Maddgi VACCARO, directrice de la règlementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et Mme June VIVISH, chef du bureau de la réglementation et des élections au HCRPF.
