Réunion de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable

La commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, présidée par Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE, a examiné, ce jeudi 10 juillet 2025, le texte suivant :

► Projet de loi du pays relatif au « prêt à taux zéro » et instituant un crédit d’impôt sur la taxe sur le produit net bancaire

Rapporteures : Mme Jeanne VAIANUI - Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications

Mme Cindy FABRE, conseillère technique en charge de la fiscalité auprès du ministre ;
Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques.

Dossier défendu par :

Au titre du ministère du foncier et du logement, en charge de l'aménagement

M. Oraihoomana TEURURAI, ministre ;
M. Larry CHIN, conseiller technique en charge du logement auprès du ministre ;
M. Viniura TEINAORE, chef de cabinet du ministre ;
M. Fabien DUBOIS, directeur de la Délégation à l'habitat et à la ville.

Ordre du jour - Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 10/07/2025

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