Trois textes liés à la crise sanitaire relative au Coronavirus étudiés en commission de la santé
Consulté 4276 fois
Ce mercredi 15 avril 2020 à 14h, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi se sont réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT, afin d'étudier trois textes :
- un projet d’avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, présenté au nom de la commission par Mmes Virginie BRUANT et Nicole SANQUER, et défendu par Mme Vaitiare FAGU, secrétaire générale adjointe du gouvernement (SGG), M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS), Mme Maire PAPOUIN, juriste à l’ARASS, Dr Laurence BONNAC-THERON, directrice de la santé, Mme Mareva VIGNERON-MOU CHI SAN, ingénieure sanitaire au Centre d'hygiène et de salubrité publique (CHSP), Mme Maddgi VACCARO, directrice de la règlementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et M. Nicolas BAKOWIEZ, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux au HCRPF ;
- un projet de loi du pays sur la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d’urgence, présenté au nom de la commission par Mmes Virginie BRUANT et Béatrice LUCAS et défendu par Mme Vaitiare FAGU (SGG), M. Pierre FREBAULT (ARASS), Mme Maire PAPOUIN (ARASS), Dr Laurence BONNAC-THERON et Mme Mareva VIGNERON-MOU CHI SAN (CHSP);
- un projet de délibération portant inscription de l’infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu’infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d’être infectées par le virus SARS-CoV-2, présenté au nom de la commission par Mmes Virginie BRUANT et Sylvana PUHETINI, et défendu par M. Pierre FREBAULT (ARASS), Mme Maire PAPOUIN (ARASS), Dr Laurence BONNAC-THERON et Mme Mareva VIGNERON-MOU CHI SAN (CHSP).
Ces textes seront étudiés lors de la 1ère séance de la session administrative qui se tiendra ce vendredi 17 avril 2020.
5 PHOTOS
