Le vendredi 25 octobre 2019, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT, afin d’étudier trois dossiers.

Les membres de la commission ont examiné le projet de loi du pays portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail, présenté au nom de la commission par Mesdames les représentantes, Sylvana PUHETINI et Virginie BRUANT.

Ce dossier a été défendu par Mme Tamara DRAPE-POMMIER, directrice de cabinet de la ministre du tourisme et du travail, Mme Hereiti MARAMA, correspondante budgétaire auprès de la ministre du tourisme et du travail, M. Yann DOUILLARD, inspecteur du travail, Mme Valérie BEPOIX, directrice du travail et Mme Orama SALMON, juriste au Bureau des affaires juridiques de la Direction du travail.

Les élus ont ensuite étudié le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, présenté au nom de la commission par Mme Béatrice LUCAS et Mme Monette HARUA, représentantes à l’assemblée.

Ce dossier a été défendu par M. Luc TAPETA, conseiller technique auprès du ministre de la santé et de la prévention, Mme Sophie BONIFAIT, chef du bureau des affaires juridiques de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS).

Enfin, les représentants ont étudié le projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'Hôtel des familles, de l'École de Sages-Femmes et de l'Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat, présenté au nom de la commission par Mmes Virginie BRUANT et Sylvana PUHETINI, représentantes à l’assemblée.

Ce dossier a été défendu par M. Luc TAPETA, conseiller technique auprès du ministre de la santé et de la prévention, Mme Chloé HENRION, responsable financier du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) et M.  Jean-Marie SAVIO, secrétaire général du CHPF.

À l’issue de l’étude de ces dossiers, les membres de la commission ont tenu une réunion d’information avec M. Laurent FAUCILLON, conseiller en actuariat et expert dans le domaine de la retraite du cabinet FRAERIS, société de conseil en Actuariat, qui est venu leur présenter la mécanique actuariale. En effet, M. FAUCILLON est à l’origine du logiciel actuarial utilisé par la Caisse de prévoyance sociale.

Étaient également présents M. Yvonnick RAFFIN, directeur de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et M. Yannick LECORNU, responsable du Pôle « contrôle des risques » à la CPS.