Les représentants à l'Assemblée étaient réunis, ce mardi 1er septembre 2026, lors de la reprise des travaux de la première séance de la session extraordinaire, sous la présidence de M. Antony GEROS, afin d'étudier la suite de l'ordre du jour.

Le rapport examiné par les représentants était le projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2026.

Le présent collectif budgétaire abonde la section de fonctionnement à hauteur de 15,052 milliards F CFP et la section d'investissement de 19,503 milliards F CFP, portant le montant total des ajustements à 34,555 milliards F CFP, dont 9,5 milliards F CFP d'écritures d'ordre en investissement.

Ce collectif vient notamment consolider les mesures prises par le Gouvernement pour limiter l'impact de la hausse des prix des carburants, dans le cadre du moratoire de six mois sur la fiscalité applicable aux hydrocarbures et aux produits pétroliers, du 1er juillet au 31 décembre 2026. Il permet également de compléter les crédits nécessaires aux ministères, services et établissements publics afin de poursuivre ou d'achever leurs travaux au cours du second semestre.

En fonctionnement, les recettes supplémentaires reposent principalement sur la reprise du résultat de fonctionnement reporté, à hauteur de 11,962 milliards F CFP, ainsi que sur des versements provenant de comptes d'affectation spéciale pour un montant global de 4,4 milliards F CFP. Le moratoire sur la fiscalité des hydrocarbures entraîne, en parallèle, une diminution des recettes fiscales de 2,146 milliards F CFP.

Les crédits supplémentaires de fonctionnement permettent notamment de financer les dépenses courantes des services publics, mais également plusieurs dépenses d'intervention. Parmi les principales mesures figurent le versement de 2,5 milliards F CFP au FPSU, celui de 1,1 milliard F CFP au FPPH pour compenser les effets du moratoire, une subvention d'équilibre de 603 millions F CFP à l'Huilerie de Tahiti, ainsi que des soutiens à l'OPT, à l'Institut du cancer et au transport aérien interinsulaire. Des crédits sont également prévus pour la gratuité de la cantine scolaire, les bourses étudiantes et les dépenses liées aux ressources humaines.

La section d'investissement est quant à elle abondée à hauteur de 19,503 milliards F CFP, dont 9,5 milliards F CFP d'écritures d'ordre. Les investissements prévus concernent notamment le renouvellement des cabines des quatre appareils d'Air Tahiti Nui, la sécurité aéroportuaire, les infrastructures routières et cyclables, l'agriculture et la pêche, les abris de survie, les bâtiments administratifs, les systèmes d'information, le foncier, la zone biomarine de Faratea ainsi que les équipements du CHPF.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Enfin, les représentants ont ensuite examiné un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2026.

Ce collectif des budgets des comptes d'affectation spéciale (CAS) pour l'année 2026 porte sur les dix comptes d'affectation spéciale de la Polynésie française. Il vise principalement à intégrer dans les documents budgétaires la reprise des résultats comptables cumulés de l'exercice 2025 et à ajuster les budgets en conséquence.

Le présent collectif propose ainsi la reprise du solde disponible des réserves, pour un montant de 14,094 milliards F CFP. Au total, le collectif représente 12,611 milliards F CFP de mouvements en fonctionnement et 108,3 millions F CFP en investissement, tous comptes d'affectation spéciale confondus.

Une première mesure vise à équilibrer le FPSU, dont les prévisions de recettes pour 2026 sont revues à la baisse, notamment en raison de la diminution des recettes liées à la fiscalité sur le tabac, du rendement inférieur de la fiscalité sur le vapotage et d'une moins-value sur la CST. Un abondement de 2,5 milliards F CFP du budget général est prévu à cette fin.

Le collectif prend également en compte les conséquences du moratoire de six mois sur plusieurs taxes sur les hydrocarbures, qui entraîne une diminution des recettes pour le budget général et plusieurs comptes d'affectation spéciale.

Plusieurs autres ajustements sont proposés afin de répondre aux besoins identifiés. Ils concernent notamment le renforcement des actions de prévention et de promotion de la santé, l'accès équitable au service public de l'électricité ainsi que le financement de l'indemnité transactionnelle due dans le cadre de la DSP conclue avec Air Tahiti.

Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Après épuisement de l'ordre du jour, la séance s'est terminée le mercredi 2 septembre 2026 à 8 h 50.