Dix-neuf projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Le jeudi 27 août 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, afin de procéder à l'examen de dix-neufs projets d'arrêté, dont :
- deux projets d’arrêté portant agrément de projets au titre du régime des investissements directs et du régime des investissements indirects ;
- un projet d’arrêté portant modification d’un arrêté portant agrément d’un projet au titre du régime des investissements directs ;
- trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement ;
- treize projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 27/08/2026
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