Six projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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La commission de contrôle budgétaire et financier, présidée par Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU, a examiné, le lundi 24 juin 2024, 6 projets d’arrêté dont :
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d‘une société d’économie mixte ;
- Un projet d’arrêté portant agrément à un programme de logements et attribuant une subvention d’investissement en faveur d’une société financer ce programme ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de d’association ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de d’une association ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de d’une Fédération sportive ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de d’une association.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 24/06/2024
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