Session budgétaire 2003 : séance du 02 octobre
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Lors de la conférence des présidents de groupe, réunie lundi matin sous la Présidence de Lucette Taero, en présence de Lucie Lucas pour le Tahoeraa huiraatira et d'Antonio Pérez (Fetia api), un projet d'ordre du jour a été présenté comportant les points suivants :
I) Election du nouveau président de la Commission permanente
II) Désignation des représentants de l'APF au sein des organismes et des commissions extérieures en remplacement de MM. Taaroa Tevaatua et Henri Flohr.
III) Examen des dossiers :
1) Deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva pour les exercices 2001 et 2002 ;
Rapporteurs : Tarita Sinjoux et Lucie Lucas.
Temps consacré à la discussion générale :
15 minutes
2) Projet de délibération portant modification de l'article 2 de la délibération n°84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles" ;
Rapporteurs : John Cridland et Florienne Panai.
Temps consacré à la discussion générale :
20 minutes
3) Deux projets de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2002 (Budget général et Comptes spéciaux) ;
Rapporteurs : Temauri Foster et Tarita Sinjoux.
Temps consacré à la discussion générale :
45 minutes
4) Projet de délibération portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière ;
Rapporteurs : Rose Jonc et Eugène Bessert.
Temps consacré à la discussion générale :
20 minutes
5) Projet de délibération modifiant la délibération n° 95-219/AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française ;
Rapporteurs : René Kohumoetini et John Cridland.
Temps consacré à la discussion générale :
20 minutes
6) Proposition de délibération approuvant le compte administratif de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2002 ;
Rapporteurs : Temauri Foster et René Kohumoetini. Temps consacré à la discussion générale :
30 minutes
I) Election du nouveau président de la Commission permanente
II) Désignation des représentants de l'APF au sein des organismes et des commissions extérieures en remplacement de MM. Taaroa Tevaatua et Henri Flohr.
III) Examen des dossiers :
1) Deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva pour les exercices 2001 et 2002 ;
Rapporteurs : Tarita Sinjoux et Lucie Lucas.
Temps consacré à la discussion générale :
15 minutes
2) Projet de délibération portant modification de l'article 2 de la délibération n°84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles" ;
Rapporteurs : John Cridland et Florienne Panai.
Temps consacré à la discussion générale :
20 minutes
3) Deux projets de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2002 (Budget général et Comptes spéciaux) ;
Rapporteurs : Temauri Foster et Tarita Sinjoux.
Temps consacré à la discussion générale :
45 minutes
4) Projet de délibération portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière ;
Rapporteurs : Rose Jonc et Eugène Bessert.
Temps consacré à la discussion générale :
20 minutes
5) Projet de délibération modifiant la délibération n° 95-219/AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française ;
Rapporteurs : René Kohumoetini et John Cridland.
Temps consacré à la discussion générale :
20 minutes
6) Proposition de délibération approuvant le compte administratif de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2002 ;
Rapporteurs : Temauri Foster et René Kohumoetini. Temps consacré à la discussion générale :
30 minutes