Réunion de la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable
La commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, présidée par Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE, a examiné, ce jeudi 17 avril 2025, les textes suivants :
► Projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces et catégories d’animaux et végétaux en Polynésie française
Rapporteure : Mme Béatrice FLORES-LE GAYIC
Dossier défendu par :
- M. Patrick KAIHA, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale ;
- M. Romain CHANCELIER, conseiller technique auprès du ministre ;
- Mme Noellanie TEPEA, juriste à la direction de l’environnement.
► Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
Rapporteure : Mme Patricia PAHIO-JENNINGS
Dossier défendu par :
- M. Viniura TEINAORE, chef de cabinet du ministre du foncier et du logement, en charge de l’aménagement ;
- Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières ;
- Mme Sylvie CLARK, responsable de la section d'information et d'accès aux documents fonciers et généalogiques à la direction des affaires foncières.
Ordre du jour - Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable du 17/04/2025
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