Onze projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Ce jeudi 17 avril 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN afin de procéder à l’examen de onze projets d’arrêté dont :
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d'une subvention ;
- Trois projets d’arrêté portant sur l’attribution d’une aide financière d’investissement (DAI) ;
- Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière ;
- Un projet d’arrêté acceptant la cession, au franc symbolique, d’une parcelle et de ses aménagements au profit de la Polynésie française ;
- Un projet d’arrêté modifiant un arrêté relatif à l’attribution d’une aide financière à l’investissement en équipements agricoles et d’agrotransformation ;
- Un projet d’arrêté modifiant un arrêté portant sur l’attribution d’une subvention d’investissement ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 17/04/2025
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