La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, le mercredi 5 novembre 2025, les textes suivants : 

► Projet d’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Rapporteurs : M. Tevaipaea HOIORE - M.  Allen SALMON 

Dossier défendu par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l’économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• Mme Mareva Lechat-Kitalong, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP) ;
• M. Bruno SANDRAS, conseiller aux affaires internationales à la DAIEP ;

Au titre du haut-commissariat de la République en Polynésie française

• Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) ;
• Mme Mareva BEAUGRARD, adjointe au chef du Bureau chargé de la police des étrangers et de l’acquisition de la nationalité française .

►  Projet d’avis sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Rapporteur : M. Allen SALMON

Dossier défendu par :

Au titre du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle

• Mme Hinapumaire HELME, conseillère technique auprès du ministère ;
• Mme Vanessa TIAIPOI, cheffe de service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles ;

Au titre du haut-commissariat de la République en Polynésie française

• Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) ;
• Mme Mareva BEAUGRARD, adjointe au chef du Bureau chargé de la police des étrangers et de l’acquisition de la nationalité française.