Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

Consulté 519 fois
Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, le mercredi 16 avril 2025, les textes suivants :

► Demande d'avis sur une proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Rapporteurs : M. Tevaipaea HOIORE et M. Allen SALMON

Au titre du haut-commissariat de la République en Polynésie française

  • Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) ;
  • Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux au sein de la DIRAJ.

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l’économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

  • M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet;
  • M. Jason LEAU, conseiller spécial.

Au titre de la Vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions

  • M. Micaël TAPUTU, conseiller technique;
  • Au titre de Sénateur de la Polynésie française;
  • M. Teva ROHFRITSCH.

Au titre de collaborateur de Mme la sénatrice Lana TETUANUI

  • M. Alain MOYRAND, attaché parlementaire.

► Demande d’avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord 

Rapporteurs : M. Steve CHAILLOUX et M. Allen SALMON 

Au titre du haut-commissariat de la République en Polynésie française

  • Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) ;
  • Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux au sein de la DIRAJ.

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l’économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

  • Mme Mareva LECHAT-KITALONG, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP).

Au titre de la Vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions

  • M. Micaël TAPUTU, conseiller technique.

Ordre du jour - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes du 16/04/2025

Document Acrobat

7 PHOTOS