La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, le vendredi 6 décembre 2024, les textes suivants :

► Projet de délibération portant création et organisation du comité de juristes experts en reo māʹohi, dénommé « tōmite ʹaiihi ture »

Rapporteurs : Mme Hinamoeura MORGANT – M. Allen SALMON

Dossier défendu par :

• M. Moetai BROTHERSON, Président de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires;
• M. Philippe MACHENAUD-JACQUIER, secrétaire général du gouvernement;
• Mme Gladys PIOKOE, chef de projet site Lexpol en tahitien.

► Proposition de résolution appelant l’État à ouvrir le dialogue de décolonisation, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, avec la Polynésie française en vertu du paragraphe opérationnel n° 12 de la dernière résolution de l’assemblée générale des Nations Unies relative à la « Question de la Polynésie française »

Rapporteurs : M. Oscar, Manutahi TEMARU – M. Allen SALMON

Dossiers défendus par :

• M. Antony GEROS, Président de l’assemblée de la Polynésie française

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• M. Moetai BROTHERSON, Président de la Polynésie française ;
• M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française ;
• M. Jason LEAU, conseiller technique auprès du Président de la Polynésie française .

► Proposition de délibération habilitant le Président de l’assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple Polynésien à l’autodétermination au sens de la Charte des Nations Unies

Rapporteurs : M. Oscar, Manutahi TEMARU – M. Allen SALMON