La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Tafai TAPATI, a examiné, le jeudi 30 avril 2026, les textes suivants :

► Projet d’avis sur le projet de loi sur l’exécution des peines

RAPPORTEUR : M. Allen SALMON

Représentantes de l’État

• Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ)
• Mme Anne-Laure DAUTRY, directrice des sécurités du cabinet du haut-commissaire

► Projet d’avis sur le projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

 RAPPORTEUR : M. Tafai, Mitema TAPATI

 Représentantes de l’État

• Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux de la DIRAJ

Représentants de la Présidence de la Polynésie française

• M. Jason LEAU, conseiller technique auprès du Président de la Polynésie française
• Mme Lisa JUVENTIN, déléguée pour le développement des communes (DDC)

► Projet d’avis sur le projet d'ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

RAPPORTEURS : Mme Lana TETUANUI - M. Simplicio LISSANT

Représentantes de l’État

• Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux de la DIRAJ

Représentants de la Présidence de la Polynésie française

• M. Jason LEAU, conseiller technique auprès du Président de la Polynésie française
• Mme Lisa JUVENTIN, déléguée pour le développement des communes (DDC)

Représentants du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)

• M. Simplicio LISSANT, président par suppléance
• Mme Vaihere TUATAA épouse COUE, directrice générale adjointe des services
• Mme Laurence CUCHEVAL, responsable du département Promotion
• Mme Poeraina FAANA, chargée de mission au département Promotion

► Projet de délibération portant approbation de l’accord-cadre de partenariat en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

RAPPORTEURE : Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU

Représentants de la Présidence de la Polynésie française

• Mme Mareva LECHAT-KITALONG, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP)
• M. Bruno SANDRAS, conseiller aux affaires internationales à la DAIEP