Réunion de la commission de l’équipement, de l’aménagement du territoire et des transports
La commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, présidée par Mme Frangélica BOURGEOIS-TARAHU, a examiné, le vendredi 19 septembre 2025, les textes suivants :
► Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics.
Rapporteurs : M. Cliff LOUSSAN - Mme Frangélica BOURGEOIS-TARAHU
Dossier défendu par :
- M. Jason LEAU, conseiller spécial du Président de la Polynésie française ;
- M. Ellian MARY, juriste à la direction générale de l’économie numérique.
► Proposition de résolution tendant à demander à l’État d’exercer sa compétence en matière de police de la circulation maritime pour encadrer la navigation dans la mer territoriale de la Polynésie française afin d’assurer la protection des cétacés.
Rapporteur : M. Tematai LE GAYIC
Avec la présence de :
- Mme Ranitea AMARU, conseillère technique juridique en charge des transports, auprès du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation ;
- Mme Taina HELME, juriste à la direction polynésienne des affaires maritimes.
Ordre du jour - Commission de l’équipement, de l’aménagement du territoire et des transports du 19/09/2025
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