La commission de l’économie, des finances et du budget, réunie sous la présidence de M. Tematai LE GAYIC au sein de la salle Sonia Agnieray-Thunot a examiné, le mardi 19 août 2025, les textes suivants :

► Projet de délibération de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2024

Rapporteurs : Mme Hinamoeura MORGANT - M. Tematai LE GAYIC

Dossiers défendus par :

• Mme Voltina ROOMAATAAROA, présidente du Conseil, économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française ;
• Mme Alexa DE BROCA, secrétaire générale du CESEC ;
• Mme Flora NAUTA, secrétaire générale adjointe du CESEC ;
• M. Vaiarii MOTTET, chef de la comptabilité du CESEC ;

Au titre de la vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions :

• M. Teiva SHAN, directeur de cabinet ;
• Mme Tupuhina MAIRAI, correspondante budgétaire ministérielle.

► Projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2024

Rapporteurs : Mme Hinamoeura MORGANT - M. Tematai LE GAYIC

► Projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2025

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA

Dossiers défendus par :

Au titre de la présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens, de l’égalité des territoires, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires :

• M. le Président Moetai BROTHERSON ;
• Mme Maite QUESNOT, directrice adjointe de cabinet  ;
• Mme Liana OOPA, chargée de mission ;

Au titre de la vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions :

• M. Teiva SHAN, directeur de cabinet ;
• Mme Tupuhina MAIRAI, correspondante budgétaire ministérielle ;
• Mme Ravahere RAUZY, directrice des solidarités de la famille et de l'égalité ;

Au titre du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle :

• Mme le ministre Vannina CROLAS ;
• Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet ;

Au titre du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation :

• Mme Valérie SIGAUD, directrice de cabinet ;

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications :

• M. le ministre Warren DEXTER ;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
• Mme Vaitiare GRAND, conseillère technique en charge des finances  ;
• Mme Cindy FABRE, conseillère technique en charge de la fiscalité ;
• Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances (DBF) ;
• Mme Batina VINCENTI, directrice adjointe du budget et des finances (DBF) ;
• M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint du budget et des finances (DBF) ;

Au titre du ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement :

• M. le ministre Oraihoomana TEURURAI ;
• Mme Moetua AYOU épse LEMAIRE, directrice de cabinet ;

Au titre du ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale :

• M. Heimana AH MIN, directeur de cabinet ;

Au titre du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture :

• M. le ministre Ronny TERIIPAIA ;
• M. Philippe RATIVEAU, directeur de cabinet ;
• Mme Hautiare AGNIERAY, correspondante budgétaire ministériel ;

Au titre du ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée : 

• M. le ministre Cédric MERCADAL ;
• M. Anthony PHEU, directeur de cabinet ;
• Mme Léna NORMAND, correspondante budgétaire ministériel ;

Au titre du ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l’artisanat :

• M. le ministre Kainuu TEMAURI ;
• Mme Punareva BONNET, directrice de cabinet ;
• Mme Léna WONG, correspondante budgétaire ministériel ;

►  Projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA

►  Projet de délibération portant modification des articles « DEL » de la partie législative du code des finances publiques

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA

Dossier défendu par :

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications :

• M. le ministre Warren DEXTER ;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
• Mme Vaitiare GRAND, conseillère technique en charge des finances ;
• Mme Cindy FABRE, conseillère technique en charge de la fiscalité ;
• Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances (DBF) ;
• Mme Batina VINCENTI, directrice adjointe du budget et des finances (DBF) ;
• M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint du budget et des finances (DBF) ;

►  Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales

Rapporteurs : M. Tematai LE GAYIC - Mme Elise VANAA

Dossier défendu par :

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications :

• M. le ministre Warren DEXTER ;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
• Mme Vaitiare GRAND, conseillère technique en charge des finances ;
• Mme Cindy FABRE, conseillère technique en charge de la fiscalité ;
• Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP) ;
• M. Laurent MATIJASCIC, responsable du département juridique de la fiscalité de la DICP ;
• Mme Vanina CHEUNG, responsable du bureau législation et études générales de la DICP ;
• Mme Louisette REID, receveur conservateur des hypothèques.

► Projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons

Rapporteurs : Mme Elise VANAA - M. Vincent MAONO - M. Tematai LE GAYIC

Dossiers défendus par :

• M. le ministre Warren DEXTER ;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre ;
• Mme Vaitiare GRAND, conseillère technique en charge des finances auprès du ministre ;
• Mme Sabine BAZILE, directrice générale de la DGAE ;
• Mme Adeline GAUBERTI, juriste au sein du bureau de la protection des acteurs économiques ;
• Mme Naiki BARRIER, juriste et responsable du bureau « soutient à l’économie » ;
• Mme Christine MARTINEZ, juriste au sein du bureau de la protection des acteurs économiques ;

►  Projet de loi du pays portant modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française (partie législative), intitulée « la propriété industrielle »

Rapporteurs : Mme Hinamoeura MORGANT - M. Tematai LE GAYIC

►  Projet de délibération portant modification de la partie règlementaire du code des assurances applicable en Polynésie française

Rapporteurs : Mme Elise VANAA - M. Tematai LE GAYIC

Dossier défendu par :

• M. le ministre Warren DEXTER ;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre ;
• Mme Vaitiare GRAND, conseillère technique en charge des finances auprès du ministre ;
• Mme Sabine BAZILE, directrice générale de la DGAE ;
• Mme Adeline GAUBERTI, juriste au sein du bureau de la protection des acteurs économiques ;
• Mme Christine MARTINEZ, juriste au sein du bureau de la protection des acteurs économiques.

►  Proposition de loi du pays portant réglementation de l’exercice de la profession de comptable libéral et instituant l’ordre des comptables libéraux de la Polynésie française

Rapporteurs : Mme Pauline NIVA - Mme Elise VANAA

Dossier défendu par :

• M. le ministre Warren DEXTER ;
• M. Pierre FREBAULT, directeur de la Caisse de prévoyance sociale (CPS).