La commission de l’économie, des finances et du budget, présidée par Mme Elise VANAA, a examiné, le mardi 15 octobre 2024, les textes suivants :

► Projet d’avis sur le projet de décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Rapporteur : M. Tematai LE GAYIC

Dossier défendu par :

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. Warren DEXTER, ministre ;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
• Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice des finances et du budget (DBF) ;
• Mme Vaiana MARAKAI, responsable de la section fonctionnement de la DBF.

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF)

• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJCE) de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au HCRPF ;
• Mme Nathalie HEBRAUD-BETHENCOURT, directrice des interventions de l’État (DIE) au HCRPF ;
• M. Torea LE CAILL, responsable du secrétariat du Comité des finances locales et de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation .

► Projet d’avis sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

Rapporteur : M. Tevaipaea HOIORE
    
Dossier défendu par :

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. Warren DEXTER, ministre ;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
• Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques (DGAE).

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF)

• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJCE) de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au HCRPF ;
• Lieutenant-colonel Arnaud BRECHIGNAC, chargé des relations internationales au Commandement de la zone Asie – Pacifique (ALPACI – COMSUP)  ;
• Mme Alexandra BARRÉ, 2e adjointe du chargé des relations internationales au ALPACI - COMSUP.

► Projet d’avis sur le projet d’ordonnance relatif au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme portant sur les transferts de crypto-actifs et le projet d’ordonnance relatif aux marchés de crypto-actifs

Rapporteur : M. Vincent MAONO  

Dossier défendu par :

Au titre du ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. Warren DEXTER, ministre ;
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet ;
• Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques (DGAE).

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF)

• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJCE) de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au HCRPF.