Réunion d'information sur le dispositif de Prêt à Taux Zéro

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Réunion d'information sur le dispositif de Prêt à Taux Zéro

Le vendredi 25 avril 2025, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable de l’Assemblée de la Polynésie française, présidée par Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE, a tenu une réunion d’information consacrée au nouveau dispositif de Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Le PTZ, prévu pour entrer en vigueur avant la fin de l’année 2025, a été présenté par M. Oraihoomana TEURURAI, ministre du foncier et du logement qui était accompagné par des membres de son cabinet et de la Délégation à l'habitat et à la ville. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de plusieurs réformes portées en 2025-2026. L’objectif étant de stimuler l’offre de logements et de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages de la classe moyenne, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de raréfaction des crédits immobiliers.

Le PTZ est conçu comme un prêt immobilier complémentaire, adossé obligatoirement à un prêt bancaire classique, destiné exclusivement aux primo-accédants respectant des critères de revenus et de résidence. Les ménages remboursent uniquement le capital emprunté au titre du PTZ, alors que les intérêts sont pris en charge par le Pays, via un partenariat avec les banques locales. Il permettra de financer jusqu’à 50 % du coût d’un bien immobilier, dans la limite de 12 millions de francs CFP, avec une durée de remboursement maximale de 25 ans, assortie de possibilités de différé.

Ce prêt pourra être cumulé avec d'autres aides existantes si le demandeur est éligible, notamment l’Aide à l’Investissement des Ménages (AIM acquisition).

Le PTZ repose sur un crédit d’impôt accordé aux banques sur la Taxe sur le Produit Net Bancaire (TPNB), compensant ainsi l’absence d’intérêts pour l’emprunteur.

Une enveloppe budgétaire de 400 millions de F CFP est prévue pour financer les intérêts, avec un coût total estimé à 5,7 milliards de F CFP sur 25 ans. Le gouvernement ambitionne de financer environ 1 090 PTZ sur les quatre premières années.

Suite à la présentation du PTZ par le ministre, les élus l'ont remercié pour cette initiative qui vise à soutenir l'accès à la propriété pour les primo-accédants de la classe moyenne. La réunion a toutefois été l'occasion de mettre en lumière certains points nécessitant une attention particulière, tels que l'adéquation du dispositif aux réalités des archipels éloignés et la prise en compte de situations spécifiques (accidents de la vie, retraités, expulsions...). Cette première rencontre informative a eu pour objectif de présenter les contours généraux du PTZ et d'engager les discussions quant à son application et son intégration au sein de la politique globale du logement en Polynésie française. Une deuxième réunion a été proposée.

Enfin, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable se félicite de la mise en œuvre du PTZ, sujet qui figurait parmi les recommandations de la commission d’enquête relative à l’inflation des prix des matériaux de construction, de l’immobilier et de la location immobilière en Polynésie française adoptées en séance plénière en décembre 2024.

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