Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française étaient conviés ce jeudi 29 février 2024, par la présidente de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes, Mme Hinamoeura CROSS-MORGANT, à une réunion d’information portant sur la thématique « La loi MORIN : reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires ».

La réunion a débuté par la présentation de la loi Morin, de son historique et de son évolution.

La loi MORIN fait référence à la loi portant sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, également connue sous le nom de Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Elle a été promulguée en 2010 et vise à indemniser les personnes ayant été exposées aux radiations lors des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996.

Cette loi reconnaît les droits des personnes affectées par les retombées radioactives des essais nucléaires français, notamment les vétérans, les travailleurs sur les sites d'essais, les populations locales vivant à proximité des sites, ainsi que leurs descendants. Elle établit un dispositif d'indemnisation pour ces victimes, avec la création d'un comité d'indemnisation chargé d'examiner les demandes et de déterminer les réparations à accorder.

Les élus ont ensuite été sensibilisés sur les conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, sur les étapes de la procédure d’instruction et d’indemnisation et sur la liste des maladies radio-induites. Les limites de la loi Morin ont également été abordées.

Mme Mereana REID ARBELOT, députée de la Polynésie française à l’Assemblée nationale, est également intervenue en visioconférence, afin de présenter ses actions, ses rencontres et ses initiatives en faveur de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment à travers sa collaboration avec l’organisation non-gouvernementale anti-nucléaire ICAN France. 

Me Philippe NEUFFER, avocat au barreau et avocat de victimes ou ayants droit demandant une indemnisation au titre de la loi MORIN, sociétaires de l’association Moruroa e Tatou, est intervenu avant un échange avec les participants sur leurs suggestions pour l’avenir.

Ont également participé à cette réunion, Mme Yolande VERNAUDON et M. Tevaearai CERAN-JERUSALEMY, respectivement cheffe de service et agent de la DSCEN, M. Tevaearai PUARAI, président de l'association Moruroa e Tatou et M. Tamatoa TEPUHIARII, membre de l'association.