Réunion d’information de la commission de l’équipement sur la Direction de la construction et de l’aménagement
Les représentants à l’assemblée étaient conviés, ce lundi 13 novembre 2023, à une réunion d’information portant sur la Direction de la construction et de l’aménagement (DCA) organisée par Mme Odette HOMAI, présidente de la commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes.
Durant cette réunion, une présentation sur les missions et l’organisation de la DCA, a été dispensée par Mme Timeri SOMMERS, directrice par intérim et Mme Élodie ROULLET, directrice adjointe.
Sous la tutelle du Ministère des solidarités et du logement, en charge de l’aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes, la DCA est dotée d’une compétence générale en matière de construction, d’urbanisme et d’aménagement. Elle pilote et met en œuvre les orientations déterminées par le gouvernement de la Polynésie française.
Elle est notamment en charge de la délivrance des autorisations liées à la construction, la modification des bâtiments et à l’aménagement. Elle veille au respect des règles d'urbanisme, d'aménagement, d’hygiène et de sécurité des constructions. Elle effectue également des contrôles réguliers pour s'assurer de la conformité des constructions aux normes de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP).
Par ailleurs, la DCA est responsable de l'élaboration des outils et dispositifs d’aménagement du territoire en Polynésie française (SAGE, PGA, PAD) dans lesquels elle intègre les principes de développement durable pour l’environnement en compatibilité avec le SAGE. Elle veille à la cohérence des projets d'aménagement et à leur conformité aux réglementations en vigueur
La DCA exerce aussi un rôle de proposition, de coordination, d'animation, d'évaluation et de contrôle des politiques publiques entrant dans son champ de compétences et notamment celles liées à la mise en application du SAGE.
Enfin, la DCA est en charge de l'élaboration des politiques publiques et des règles relatives à la prévention des risques naturels.