Quatorze projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Le lundi 15 décembre 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, de Mme Hinamoeura MORGANT, vice-présidente de la commission afin de procéder à l’examen de quatorze projets d’arrêté dont :
- Deux projets d'arrêté approuvant l'attribution d’une aide au développement en faveur de sociétés ;
- Cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d'aides financières ;
- Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de communes ;
- Un projet d'arrêté approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur d'une commune ;
- Deux projets d'arrêté portant agrément de projets ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d'une subvention en faveur d'une association ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur d'une association.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 15/12/2025
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