I) Approbation de l'ordre du jour :

II) Séance de questions orales ;

III) Désignation des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée
de la Polynésie française ;

IV) Election des membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée
de la Polynésie française ;

V) Désignation des représentants au sein des organismes et des commissions extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française ;

VI) Examen des rapports, des projets de loi du pays et des projets de délibération et d'un avis
(voir liste ci-dessous) ;

1) Rapport n° 55 - 2008 * Relatif à un projet de délibération instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers.

Rapporteurs : Sylviane TEROOATEA et Marcelin LISAN

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

2) Rapport n° 56 - 2008 * Relatif à un projet de délibération instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt.

Rapporteurs : Sylviane TEROOATEA et Marcelin LISAN

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

3) Rapport n° 18 - 2008 * Sur le projet de loi du pays relatif à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services.

Rapporteur : Chantal TAHIATA

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

4) Rapport n° 44 - 2008 * Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Rapporteurs : Maïna SAGE et Teikinui PORLIER

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

5) Rapport n° 45 - 2008 * Sur le projet de loi du pays portant diminution du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.

Rapporteur : Nicolas BERTHOLON

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

6) Rapport n° 50 - 2008 * Relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2008-1 APF du 19 mars 2008 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2008.

Rapporteurs : Jean-Christophe BOUISSOU et Eleanor PARKER

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

7) Rapport n° 51 - 2008 * Relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2008-2 APF du 20 mars 2008 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2008.

Rapporteurs : Eleanor PARKER et Robert TANSEAU

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

8) Rapport n°- 2008 * Relatif à un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux salaires.

Rapporteur :

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

9) Rapport n°- 2008 * Relatif à un projet de loi du pays modifiant le code des impôts.

Rapporteur :

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

10) Rapport n° 46 - 2008 * Relatif à un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation.

Rapporteur : Jean-Christophe BOUISSOU

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

11) Rapport n° 47 - 2008 * Relatif à un projet de loi du pays relatif à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du "tarif des douanes".

Rapporteur : Jean-Christophe BOUISSOU

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

12) Rapport n° 48 - 2008 * Relatif à un projet de loi du pays relatif au droit de douane.

Rapporteur : Robert TANSEAU

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

13) Rapport n° 49 - 2008 * Relatif à un projet de loi du pays relatif à la taxe de développement local (T.D.L).

Rapporteur : Nicolas BERTHOLON

Discussion générale : 60 mn

To Tatou Ai'a : 24 mn
Te Mana O Te Mau Motu : 6 mn
U.D.S.P : 30 mn

VII) Examen de la correspondance ;

VI) Clôture de la session extraordinaire ;

VII) Clôture de la séance.