Mardi 19 novembre 2019, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis, sous la présidence de M. Philip SCHYLE, afin d’étudier trois dossiers.

Les membres de la commission ont examiné le projet d’avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, présenté au nom de la commission par M. Yves CHING, représentant à l’assemblée.

Ce dossier a été défendu par M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE), Mme Nanihi MASSON, chargée des affaires européennes à la DAIE, Mme Maddgi VACCARO, directrice de la règlementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et M. Nicolas BAKOWIEZ, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux au HCRPF.

Les élus ont ensuite étudié le projet d’avis sur le projet d’ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense, présenté au nom de la commission par Monsieur le représentant Yves CHING.

Ce dossier a été défendu par Mme Vanessa TSONG, juriste au Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française, Mme Maddgi VACCARO, directrice de la règlementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et M. Nicolas BAKOWIEZ, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux au HCRPF.

Enfin, les représentants ont étudié le projet de loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française, présenté au nom de la commission par M. Yves CHING, représentant à l’assemblée.

Ce dossier a été défendu par Mme Christine MARTINEZ, chef du bureau «  activités et professions réglementées » à la Direction générale des affaires économiques (DGAE) et M. Denis GRELLIER, chef du département « développement économique » à la DGAE.