Les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis ce matin, sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’étudier deux projets de délibération, une proposition de délibération, un avis et quatre projets de loi du pays.

Le premier rapport examiné par les membres de la commission était relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019. Les élus ont ensuite étudié un projet de délibération approuvant le budget des comptes spéciaux de la Polynésie française pour l’exercice 2019. Ces deux rapports ont été présentés au nom de la commission par Messieurs les représentants Antonio PEREZ et Nuihau LAUREY.

Ces deux premiers dossiers ont été défendus en commission par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française

- M. Sylvestre BODIN, directeur de cabinet du Président ; 

- M. Jérôme JANNOT, conseiller auprès du Président.

Au titre de la Vice-présidence, ministère de l'économie et des finances

- M. le vice-président Teva ROHFRITSCH ;

- Mme Nicole LEVESQUES, directrice de cabinet du vice-président ;  

- M. Simon POCHARD, conseiller technique chargé des finances auprès du vice-président ;

- Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances ; 

- Mme Claude PANERO, directrice des impôts et des contributions publiques ;

- M. William VANIZETTE, directeur de la direction générale des affaires économiques (DGAE) ;

- Mme Julia MARAETEFAU, chef du département administration et logistique de la DGAE ;

- Mme Hinano TEANOTOGA, directrice à la délégation polynésienne aux investissements ;

- M. Cédric PONSONNET, directeur des ressources marines et minières ;

- M. Didier MARTINEZ, adjoint au directeur régional des douanes de Polynésie française.

Au titre du Ministère du logement et de l'aménagement du territoire

- M. le ministre Jean-Christophe BOUISSOU ;

- Mme Hina TUHEIAVA, directrice de cabinet du ministre ;

- M. Moana BLANCHARD, directeur de l'Office Polynésien de l'Habitat ;

- M. Mahiddine HEDLI, directeur de la délégation à l’habitat.

Au titre du Ministère du tourisme et du travail

- Mme le ministre Nicole BOUTEAU ;

- Mme Tamara DRAPE-MU, directrice de cabinet du ministre ;

- Mme Vaiana TEMATUA, chef de cabinet du ministre ;

- M. Lionel LAO, correspondant budgétaire auprès du ministre ;

- Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission en charge des relations avec l'assemblée.

Au titre du Ministère de l'économie verte et du domaine

- M. le ministre Tearii ALPHA ;

- M. Steeve LEFOC, directeur de cabinet du ministre ;

- M. Cyril VIGNOLE, conseiller technique auprès du ministre.

Au titre du Ministère de la modernisation de l'administration

- Mme le ministre Priscille Tea FROGIER ;

- Mme Marie-Luce DOMINGOS, correspondante budgétaire auprès du ministre.

Au titre du Ministère de la culture et de l'environnement

- Mme Léna WONG, chef de cabinet et correspondante budgétaire auprès du ministre ;

- Mme Sylviane FAUVET, conseillère technique auprès du ministre.

Au titre du Ministère de la famille et des solidarités

- Mme le ministre Isabelle SACHET ;

- Mme Hinanui TARA-ARIIPEU, correspondante budgétaire auprès du ministre ;

- Mme Christiane AH SCHA, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité.

Au titre du Ministère de la santé et de la prévention

- M. le ministre Jacques RAYNAL ;

- Mme Rébecca REORAU, correspondante budgétaire auprès du ministre ;

- Mme Laurence THERON, directrice de la santé publique (DSP) ;

- Mme Maryam CHARREARD, agent en charge du fonctionnement à la DSP ;

- M. Daniel DUMONT, directeur du Fare Tama Hau.

Au titre du Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

- Mme le ministre Christelle LEHARTEL ;

- M. Manuel SANQUER, directeur de cabinet du ministre ;

- Mme Tiphaine GRIBELIN, conseillère technique en charge de la jeunesse et des sports auprès du ministre ;

- Mme Tupuhina MAIRAI, correspondante budgétaire auprès du ministre ;

- M. Thierry DELMAS, directeur général de l'éducation et des enseignements ;

- M. Anthony PHEU, directeur de la direction de la jeunesse et des sports.

Au titre du Ministère de l'équipement et des transports terrestres

- M. Timi WONG YUT, directeur de cabinet du ministre ;

- Mme Terava MARITERAGI, correspondante budgétaire auprès du ministre.

Le troisième rapport examiné était relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, présenté au nom de la commission par Mesdames les représentantes Tepuaraurii TERIITAHI et Béatrice LUCAS.

Ce texte a été défendu en commission par :

Au titre de la Vice-présidence, ministère de l'économie et des finances

- M. le vice-président Teva ROHFRITSCH ;

- Mme Nicole LEVESQUES, directrice de cabinet du vice-président ;

- M. Simon POCHARD, conseiller technique chargé des finances auprès du vice-président ;

- Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances ;

- Mme Claude PANERO, directrice des impôts et des contributions publiques ;

- M. William VANIZETTE, directeur de la direction générale des affaires économiques ;

- M. Didier MARTINEZ, adjoint au directeur régional des douanes de Polynésie française.

Au titre du Ministère du tourisme et du travail

- Mme le ministre Nicole BOUTEAU ;

- Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission en charge des relations avec l'assemblée.

Au titre de représentant de l’État

- M. Anthony TOUPIN, chef du bureau des finances communales au sein de la Direction des interventions de l’État.

Les membres de la commission ont ensuite procédé à l’examen d’un rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l’investissement des ménages pour les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale, présenté, au nom de la commission par Mesdames les représentantes Tepuaraurii TERIITAHI et Béatrice LUCAS.

Le cinquième texte étudié en commission était d’un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales pour le financement des actions de prévention en matière de santé publique dont la présentation a été faite au nom de la commission par Mme la représentante Tepuaraurii TERIITAHI.

Les élus ont ensuite procédé à l’examen d’un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales pour l'année 2019 présenté, au nom de la commission par Mme la représentante Béatrice LUCAS.

Le septième texte examiné par les élus était un projet de loi du pays portant modification du code des impôts qui a été présenté au nom de la commission par M. le représentant Luc FAATAU.

Étaient présents en commission pour répondre aux interrogations des membres de la commission sur ces quatre textes :

Au titre de la Vice-présidence, ministère de l'économie et des finances

- M. le vice-président Teva ROHFRITSCH ;

- Mme Nicole LEVESQUES, directrice de cabinet du vice-président ;

- M. Simon POCHARD, conseiller technique chargé des finances auprès du vice-président ;

- M. Tehono MARCHAL, conseiller technique auprès du vice-président ;

- Mme Claude PANERO, directrice des impôts et des contributions publiques ;

- M. William VANIZETTE, directeur de la direction générale des affaires économiques ;

- M. Didier MARTINEZ, adjoint au directeur régional des douanes de Polynésie française.

Au titre du Ministère du tourisme et du travail

- Mme le ministre Nicole BOUTEAU ;

- Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission en charge des relations avec l'assemblée.

Les membres de la commission ont achevé leurs travaux en examinant une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2019 présenté au nom de la commission par Teura TARAHU-ATUAHIVA.

Ce dossier a été défendu en commission par :

- Mme Caroline CHUNG, secrétaire général adjoint ;

- Mme Titaua BOURGEOIS, contrôleur des dépenses engagées ;

- Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier (SAF) ;

- M. Henri LANOUX, responsable des finances.