La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, le mardi 24 juin 2025, les textes suivants :

► Demande d’avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Rapporteurs : MM. Tevaipaea HOIORE - Allen SALMON

Au titre du haut-commissariat de la République en Polynésie française

• Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) ;
• Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux au sein de la DIRAJ.

Au titre de la Présidence de la Polynésie française

• M. Bruno SANDRAS, juriste à la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE).

► Demande d’avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Rapporteurs : MM. Steve CHAILLOUX - Allen SALMON

► Proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente

Rapporteur : M. Allen SALMON

Au titre de la Vice-présidence de la Polynésie française, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions

• M. Teiva SHAN, conseiller technique auprès de la Vice-présidente