La profession de médiateur foncier analysée en commission des affaires foncières
Lundi 14 août 2017, les membres de la commission du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat étaient réunis sous la présidence de Teapehu TEAHE pour examiner 4 textes, dont
- un projet de loi du pays relatif à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique ;
- un projet de loi du pays portant réglementation de la profession de médiateur foncier ;
- un projet de loi du pays portant réglementation de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française ;
- un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2016 et affectation de son résultat.
Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus : M. Karl TEFAATAU, directeur de la Direction générale de l’économie numérique (DGEN), M. Gaston WONG juriste à la DGEN, M. Jason LEAU, juriste au secrétariat général du gouvernement (SGG), M. Tearii ALPHA, ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines, Mme Poerava GUILLOUX-DUMONT, conseillère technique auprès du ministre, Mme Audrey MERCIER, chargée de mission à la Direction des affaires foncières et Mme Johanna CROS-FROGIER, conseillère technique auprès du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la formation professionnelle.
