Les représentants à l’Assemblée étaient réunis, ce mardi 25 mars 2025, sous la présidence de M. Edwin SHIRO-ABE PEU, vice-président de la commission permanente, afin d’étudier douze textes.

La séance a débuté par une minute de silence en hommage au fervent défenseur de la langue tahitienne et initiateur de l’enseignement plurilingue au sein des établissements scolaires de la Polynésie française, Monsieur Jean-Marius RAAPOTO.

Les représentants ont ensuite procédé à l’examen de deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du lycée professionnel de Faa'a et affectation de leurs résultats.

Le lycée professionnel de Faa’a disposait en 2021 et 2022 respectivement de 146 et 115 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 823 élèves à la rentrée 2021 et à 826 élèves en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 des résultats déficitaires d’un montant de 10,7 millions de francs en section d’investissement, et d’un montant de 4,3 millions de francs en section de fonctionnement.  Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 28,4 millions de francs, passant de 104 jours de fonctionnement en 2020, à 65 jours en 2021.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat excédentaire d’un montant de 46,7 millions de francs en section d’investissement, et un résultat déficitaire d’un montant de 3,5 millions de francs en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 25,1 millions de francs, passant de 65 jours de fonctionnement en 2021 à 54 jours en 2022.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Les élus ont aussi examiné deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du Lycée polyvalent de Taravao et affectation de leurs résultats.

Le Lycée polyvalent de Taravao disposait en 2021 et 2022 respectivement de 188,5 et 201 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 1 287 élèves à la rentrée 2021 et à 1 226 élèves en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat déficitaire d’un montant de 6,827 millions F CFP en section d’investissement et un résultat excédentaire 909 545 F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 32,841 millions F CFP, passant de 75 jours en 2020 à 72 jours en 2021 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat excédentaire de 55,144 millions F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de plus de 11,621 millions F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 23,202 millions F CFP représentant 46 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Les représentants ont également abordé deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du lycée Tuianu Le Gayic et affectation de leurs résultats.

Le lycée Tuianu Le Gayic disposait en 2021 et 2022 respectivement de 158,5 et 168 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 1 100 élèves à la rentrée 2021 et à 1 126 élèves en 2022. 

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat déficitaire de 1,128 million F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de 323 754 F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 12,500 millions F CFP, passant de 34 jours en 2021 à 31 jours en 2022 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat déficitaire de 2,736 millions F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de 3,870 millions F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 7,444 millions F CFP représentant 18 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Les représentants ont ensuite abordé deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège de Mahina et affectation de leurs résultats.

Le collège de Mahina disposait en 2021 et 2022 respectivement de 83,5 et 88,5 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 735 élèves à la rentrée 2021 et à 685 élèves en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat déficitaire d’un montant de 6 millions F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de 28 226 F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à plus de 18 millions de francs, passant de 104 jours en 2020 à 98 jours en 2021 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat déficitaire d’un montant de 5,3 millions F CFP en section d’investissement et un résultat excédentaire de près de 2,3 millions F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 19 millions de francs représentant 98 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adopté à l’unanimité. 

Les élus ont également examiné deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du lycée polyvalent Ihi‑tea no Vavau et affectation de leurs résultats.

Le lycée Ihi‑tea no Vavau de Bora Bora disposait en 2021 et 2022 respectivement de 114,5 et 115,5 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 1079 élèves à la rentrée 2021 et à 1101 élèves en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat déficitaire d’un montant de 2 239 978 F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de 11 976 942 F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 4 104 484 F CFP, passant de 42 jours en 2020 à 11 jours de fonctionnement en 2021.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat excédentaire d’un montant de 3 467 782 F CFP en section d’investissement et un résultat excédentaire de 855 000F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 8 004 007 F CFP représentant 19 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Les représentants ont ensuite étudié deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du lycée professionnel d’Uturoa ‑ Raiatea et affectation de leurs résultats.

Le lycée professionnel d’Uturoa – Raiatea disposait en 2021 et 2022 respectivement de 84 et  88 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 440 élèves en 2021 et à 408 élèves en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat excédentaire d’un montant de 15 787 185 F CFP en section de fonctionnement et un résultat déficitaire de 1 835 063 F CFP en section d’investissement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 32 110 283 F CFP, passant de 80 jours en 2020 à 122 jours en 2021 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat déficitaire d’un montant de 6 140 210 F CFP en section de fonctionnement et enregistre un résultat déficitaire de 7 158 929 F CFP en section d’investissement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 19 703 692 F CFP représentant 61 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.  

Le texte étudié ensuite concernait deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège de Haamene ‑ Tahaa et affectation de leurs résultats.

Le collège de Haamene ‑ Tahaa disposait en 2021 et 2022 respectivement de 37 et 39 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 290 élèves à la rentrée 2021 et à 302 élèves en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat déficitaire d’un montant de 425 876 F CFP en section d’investissement et un résultat excédentaire de près de 3 millions F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à plus de 9,7 millions de francs, passant de 46 jours en 2020 à 66 jours en 2021 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat déficitaire d’un montant de 573 591 F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de plus d’un million de francs en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à plus de 8,6 millions de francs représentant 68 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.  

Puis, les élus ont étudié deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège de Fare ‑ Huahine et affectation de leurs résultats.

Le Collège de Fare – Huahine disposait en 2021 et 2022 respectivement de 53,5 et 54 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 401 élèves à la rentrée 2021 et à 413 élèves en 2022. 

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat excédentaire de 1,104 million F CFP en section de fonctionnement, aucune recette ni dépense ayant été enregistrée en section d’investissement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 9,888 millions F CFP, passant de 40 jours en 2021 à 48 jours en 2022 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat déficitaire de 800 000 F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de 1,012 million F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 8,337 millions F CFP représentant 48 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.  

Le rapport suivant examiné par les représentants était relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège de Rangiroa et affectation de leurs résultats.

Le Collège de Rangiroa disposait en 2021 et 2022 respectivement de 91 et 89 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 459 élèves à la rentrée 2021 et à 397 élèves en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat déficitaire d’un montant de 12,1 millions de francs en section d’investissement, et un résultat excédentaire de 11,1 millions de francs en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 41,9 millions de francs, passant de 170 jours de fonctionnement en 2020 à 166 jours en 2021.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 des résultats déficitaires d’un montant de 24,2 millions de francs en section d’investissement, et d’un montant de 3,5 millions de francs en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 18,9 millions de francs, passant de 166 jours de fonctionnement en 2021 à 70 jours en 2022.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Le dixième rapport étudié portait sur deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège de Makemo et affectation de leurs résultats.

Créé en 2004, le Collège de Makemo est un établissement public d’enseignement du 2nd degré, le seul situé au centre de l’archipel des Tuamotu.

Il disposait en 2021 et 2022 respectivement de 49 et 44 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 156 élèves à la rentrée 2021 et à 143 élèves en 2022. 

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat déficitaire d’un montant de 3,495 millions F CFP en section d’investissement et un résultat excédentaire de près de 4,875 millions F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à plus de 19,071 millions F CFP, passant de 135 jours en 2021 à 137 jours en 2022 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat excédentaire de 4,877 millions F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de 301 731 F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 15,122 millions F CFP représentant 108 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.

La séance s’est poursuivie avec deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège de Hao et affectation de leurs résultats.

Le collège de Hao disposait en 2021 et 2022 respectivement de 47 et 20 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 231 élèves à la rentrée 2021 et à 216 élèves en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat déficitaire d’un montant de 4 442 136 F CFP en section d’investissement et un résultat excédentaire de près de 4,5 millions F CFP en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à plus de 19 millions de francs, passant de 89 jours en 2020 à 90 jours en 2021 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat déficitaire d’un montant de 3,4 millions F CFP en section d’investissement et un résultat déficitaire de plus d’un million de francs en section de fonctionnement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à plus de 16,5 millions de francs représentant 75 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.  

Enfin, les travaux se sont achevés par l’examen deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du Collège de Hakahau ‑ Ua Pou et portant affectation de leurs résultats.

Le collège de Hakahau – Ua Pou disposait en 2021 et 2022 respectivement de 47 et 45 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus.

Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 186 élèves en 2021 comme en 2022.

Le compte financier de l’établissement présente en 2021 un résultat excédentaire d’un montant de 5 331 105 F CFP en section de fonctionnement et n’enregistre aucune donnée en section d’investissement. Au 31 décembre de l’exercice 2021, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 11 091 145 F CFP, passant de 42 jours en 2020 à 87 jours en 2021 de fonctionnement.

Le compte financier de l’établissement présente en 2022 un résultat déficitaire d’un montant de 4 029 504 F CFP en section de fonctionnement et n’enregistre aucun résultat en section d’investissement. Au 31 décembre de l’exercice 2022, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à 7 061 641 F CFP représentant 48 jours de fonctionnement.

Ces projets de délibération ont été adoptés à l’unanimité.  

Après épuisement de l’ordre du jour, la séance s’est terminée à 11 h 27.