La deuxième journée du colloque consacré à l’accès à la propriété foncière s’est tenue ce mercredi 15 octobre 2025 à l’Assemblée de la Polynésie française, sous la présidence de M. Antony GEROS. Après une première journée consacrée à la sortie d’indivision et à l’usucapion, les travaux ont porté sur deux nouvelles thématiques : le titrement, le matin, et l’acquisition d’une propriété, l’après-midi.

La table ronde du matin, dédiée au titrement, a permis de présenter le dispositif exceptionnel mis en œuvre à Rurutu et Rimatara depuis 2020. Ce programme, reconduit en 2025, vise à permettre aux habitants de ces îles d’obtenir un titre de propriété à partir des procès-verbaux de bornage établis en 1950. La procédure, gratuite pour les familles, a rencontré une large adhésion avec 78 % de terres déclarées à Rurutu et 87 % à Rimatara. Elle comprend une clause de non-aliénation de trente ans afin de préserver le patrimoine familial.

Les intervenants ont évoqué la nécessité d’adapter ce modèle aux particularités des autres îles et ont présenté des pistes de réforme, notamment la création d’un Groupement d’intérêt public chargé de faciliter la reconstitution des généalogies et la délivrance d’actes de titrement collectif.

Les échanges de l’après-midi ont porté sur les conditions d’accès à la propriété en Polynésie française. Les intervenants ont relevé plusieurs facteurs expliquant la hausse du prix du foncier : la rareté, les contraintes d’urbanisme, la fiscalité, le coût des infrastructures et les délais d’instruction des permis de construire.
Ils ont également mis en évidence la nécessité de renforcer les capacités administratives et de soutenir le développement des réseaux publics pour réduire les coûts de construction.

La question de la protection de l’accès des Polynésiens à la propriété a également été abordée. Les statistiques présentées ont montré que les acquisitions par des non-résidents restent marginales, représentant environ 2 % des transactions annuelles. Plusieurs pistes de réflexion ont été évoquées pour favoriser l’accès au logement : la résidence comme critère d’éligibilité ou encore la construction de logements intermédiaires sur des terres domaniales. 

Ces travaux ont permis de partager des constats et des propositions autour des enjeux juridiques, économiques et culturels liés à la terre en Polynésie française.

Ils se poursuivront le vendredi 17 octobre 2025, avec une séance de restitution consacrée à la synthèse des recommandations issues de ces deux journées de débats.