L’Assemblée de la Polynésie française, présidée par M. Antony GEROS, a ouvert, ce mardi 14 octobre 2025, le colloque consacré à l’accès à la propriété foncière. Organisé les 14, 15 et 17 octobre 2025, cet événement réunit magistrats, notaires, avocats, géomètres, médiateurs fonciers, agents de transcription, généalogistes, chercheurs et représentants des services publics. Il vise à dresser un état des lieux des difficultés rencontrées et à identifier des solutions adaptées pour faciliter l’accès à la propriété foncière en Polynésie française.

Dans son allocution d’ouverture, le président de l’Assemblée a rappelé que la question foncière constitue un enjeu important pour le développement du Pays et pour la cohésion des familles polynésiennes. Il a appelé à une approche concertée et adaptée aux réalités locales.

La première table ronde, consacrée à la gestion de la sortie d’indivision, a mis en évidence les principales contraintes liées à ces procédures : complexité administrative, frais de géomètre et de notaire, difficultés d’identification des indivisaires et lenteurs de traitement.

Les intervenants ont souligné la nécessité de renforcer les moyens humains et matériels de la Direction des affaires foncières, de simplifier les démarches et de promouvoir la médiation foncière. Le partage par souches, instauré par la loi de 2019, a été présenté comme un outil pertinent pour faciliter la résolution de certaines situations. Les intervenants ont également insisté sur l’intérêt de créer un service public pour accompagner les familles dans la reconstitution de leurs lignées et la clarification des droits de chacun.

Les échanges de l’après-midi ont porté sur la procédure d’usucapion, qui permet d’acquérir la propriété d’un bien par une occupation prolongée. Les intervenants ont exposé les différentes situations rencontrées, notamment celles liées aux successions non liquidées, aux occupations autorisées devenues litigieuses, et aux revendications de propriété entre co-indivisaires.

Ils ont rappelé que cette procédure, souvent perçue comme source de tensions, doit rester strictement encadrée par le juge et ne saurait être simplifiée au détriment de la sécurité juridique. Des alternatives, telles que la médiation, l’attribution préférentielle ou le rachat des droits indivis, ont été présentées comme des voies de règlement plus adaptées aux réalités polynésiennes.

Les travaux de cette première journée se sont poursuivis par des ateliers d’échanges dans les salles de l’institution. 

Ils reprendront mercredi 15 octobre avec les thématiques du titrement et de l’acquisition d’une propriété.

Le public est invité à poser ses questions sur ces deux thématiques via le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante : https://forms.gle/YcF4FAUam4m2MGb7A .

Une séance de restitution des échanges se tiendra le vendredi 17 octobre 2025 afin de présenter la synthèse des propositions issues de ces deux journées de réflexion collective.