Le mercredi 9 juin 2021, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE afin d’examiner les quatre projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI, Teura IRITI, et M. Antony GEROS, et a été défendu par Mme Jeanne SANTINI, secrétaire général de l’assemblée de la Polynésie française (APF), Mme Caroline CHUNG, secrétaire général adjoint de l’APF et Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier de l’APF.

Les membres de la commission ont ensuite examiné la demande d’avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Vanessa TSONG, juriste au Secrétariat général du gouvernement (SGG), Mme Maddgi VACCARO, directrice de la réglementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et M. Sébastien GUNTHER, chef du bureau des affaires juridiques du HCRPF.

Puis, les élus ont étudié la demande d’avis sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Mareva LECHAT, juriste et chargée d’affaires au bureau des affaires du Pacifique à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE), Mme Maddgi VACCARO, directrice de la réglementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et M. Sébastien GUNTHER, chef du bureau des affaires juridiques du HCRPF.

Enfin, les membres de la commission ont étudié la proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Philip SCHYLE, et a été défendu par Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission auprès du ministre en charge des relations avec les institutions.