La présidente, Mme Armelle MERCERON et les membres de la commission de la santé et du travail ont étudié le mardi 3 novembre 2015 les dossiers suivants :

• Un projet de loi du pays portant modification de l’article 19 de l’arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l’Océanie ;
• Un projet de loi du pays instituant le principe exceptionnel de l’apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces ;
• Projet de loi du pays portant modification du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d’Outre-mer ;
• Projet de délibération portant approbation du projet de convention entre l’État et l’Institut Louis Malardé relative à l’attribution d’une subvention pour le pilotage d’une étude transversale comparant l’imprégnation aux polluants industriels des populations de l’atoll de Hao à celles de l’atoll de Makémo.

Étaient présents pour répondre aux questions des représentants à l’assemblée :

Mme Priscille Tea FROGIER, Ministre du travail des solidarités, du dialogue social, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine, Mme HOWELL Josiane, Directrice de cabinet du ministre, M. Régis CHANG, Directeur de la CPS, Mme Aline SUE, sous-directrice des prestations sociales et cotisations de la CPS ; ainsi que M. Patrick HOWELL, ministre de la santé et de la recherche, M. Édouard SUAZ, chargé de la recherche à l’Institut Louis Malardé, M. Tematai DOUCET, agent du département administratif et financier de la Direction de la santé, Mme Angeline CONROY, agent de la Direction de l’équipement.