La présidente, Mme Chantal Minarii GALENON et les membres de la commission ont étudié le jeudi 5 novembre 2015 , à 9 h, les dossiers suivants :

• Projet de délibération portant approbation de la délibération relative à la demande de la reconnaissance, par l’État, du diplôme du CAP des quatre spécialités, Petite et Moyenne Hôtellerie (PMH), Polyvalent du Bâtiment (PB), Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM), Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale (EPHR) ;
• Projet de délibération portant approbation de l’avenant 2015-02 à la convention entre l’État et la Polynésie française n° HC/ 56-07 du 4 avril 2007 relative à l’éducation ;
• Projet de délibération portant modification de la délibération n° 98-176 APF du 14 octobre 1999 modifié, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française ;

Etaient notamment présents pour répondre aux questions des représentants à l’assemblée :

Mme Nicole SANQUER-FAREATA, ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Mme Marie-Luce DOMINGOS, correspondante du budget ministériel, M. Denis METRAT, chargé de mission auprès du bureau de la voix professionnelle et technologie de la direction générale de l’éducation et de l’enseignement (DGEE), Mme Lysiane CIER FOC, juriste à la DGEE, M. Philippe SAINT-VAL, référent du sport de haut niveau et M. Philippe CETOUT-GERARD, auteur du code de l’éducation pour la Polynésie française.