42 projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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La commission de contrôle budgétaire et financier, présidée par Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU, a examiné, les lundi 10 et mardi 11 juin 2024, 42 projets d’arrêté dont :
- Cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière (DAD) ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en investissement en faveur d’une SEM ;
- Onze projets d’arrêté portant attribution d’aides financières en faveur de sociétés ;
- Un projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein d’une SEM ;
- Quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières d’investissement (DAI) ;
- Dix-neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’association.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 10/06/2024
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