17 projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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17 projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

La commission de contrôle budgétaire et financier, présidée par Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU, a examiné, le mercredi 3 juillet 2024, 17 projets d’arrêté dont :

  • Un projet d’arrêté approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital d’un société désignée en tant que concessionnaire ;
  • Quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une association ;
  • Douze projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une fédération.

Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 03/07/2024

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