La séance publique

22 mai 2026 257,96 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 28/05/2026
8 avril 2026 388,1 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française
8 avril 2026 867,3 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts et du code des investissements
6 mai 2026 455,21 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre État - Pays relative à l’ouverture du baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont-machine pour la rentrée scolaire 2026 au lycée professionnel agricole d’Opunohu de Moorea
30 avril 2026 18,94 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’artisanat traditionnel 2030 – Puta arata’i nō te rima’ī peu tumu
23 décembre 2025 349,32 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays instituant une obligation d’informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française