Séance plénière du 21 mai 2026
Information Pour voir le sommaire de la séance, cliquer sur le lien Regarder sur Youtube.com
Textes en discussion
15 mai 2026 98,71 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 21/05/2026
7 mai 2026 180,07 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 21/05/2026
7 mai 2026 180,07 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect