La séance publique

17 avril 2026 164,17 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 23/04/2026
11 février 2026 541,11 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la mise en place de dispositifs favorisant une alimentation équilibrée et ancrée dans l’économie locale en faveur des salariés et des agents publics de l’administration de la Polynésie française et portant instauration du titre TAMA’A MAITA’I en Polynésie française
8 avril 2026 602,83 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création de l’aide au paiement du loyer
8 avril 2026 726,32 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement)
8 avril 2026 411,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française
10 février 2026 670,92 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’accompagnement de l’État auprès de la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre des années 2026 à 2030