Séance plénière du 23 avril 2026
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Article de la séance
Les représentants à l’Assemblée étaient réunis sous la présidence de M. Antony GEROS, les jeudi 23 et vendredi 24 avril 2026, à l’occasion de la deuxième séance de la session administrative. Cette séance...
Textes en discussion
17 avril 2026 164,17 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 23/04/2026
21 avril 2026 146,32 Ko
Question orale de Madame Lana TETUANUI relative à la gratuité de la cantine scolaire : affichage ou réalité sociale ? (Lettre n° 3368 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 105,83 Ko
Question orale de Madame Pascale HAITI-FLOSSE relative à la réforme du RNS : maintien ou retrait ? (Lettre n° 3369 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 74,66 Ko
Question orale de Madame Teave BOUDOUANI-CHAUMETTE relative à la stratégie de développement des infrastructures portuaires (Lettre n° 3371 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 112,2 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à l'organisation des Jeux du Pacifique 2027 et la place des compétences polynésiennes (Lettre n° 3374 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 108,47 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative au projet de creusement de la passe de Pape’ete (Lettre n° 3375 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 94,49 Ko
Question orale de Monsieur Bruno FLORES relative aux disparités dans la desserte aérienne de l’archipel des Australes et renouvellement de la délégation de service public (Lettre n° 3376 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 94,01 Ko
Question orale de Madame Odette HOMAI relative aux citernes d’eau aux Tuamotu (Lettre n° 3380 SG du 21/04/2026)
11 février 2026 541,11 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la mise en place de dispositifs favorisant une alimentation équilibrée et ancrée dans l’économie locale en faveur des salariés et des agents publics de l’administration de la Polynésie française et portant instauration du titre TAMA’A MAITA’I en Polynésie française
Retiré 8 avril 2026 602,83 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création de l’aide au paiement du loyer
Retiré 10 février 2026 670,92 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’accompagnement de l’État auprès de la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre des années 2026 à 2030
Adopté 8 avril 2026 411,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 8 avril 2026 726,32 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement)
Adopté
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 23/04/2026
21 avril 2026 146,32 Ko
Question orale de Madame Lana TETUANUI relative à la gratuité de la cantine scolaire : affichage ou réalité sociale ? (Lettre n° 3368 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 105,83 Ko
Question orale de Madame Pascale HAITI-FLOSSE relative à la réforme du RNS : maintien ou retrait ? (Lettre n° 3369 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 74,66 Ko
Question orale de Madame Teave BOUDOUANI-CHAUMETTE relative à la stratégie de développement des infrastructures portuaires (Lettre n° 3371 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 112,2 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à l'organisation des Jeux du Pacifique 2027 et la place des compétences polynésiennes (Lettre n° 3374 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 108,47 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative au projet de creusement de la passe de Pape’ete (Lettre n° 3375 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 94,49 Ko
Question orale de Monsieur Bruno FLORES relative aux disparités dans la desserte aérienne de l’archipel des Australes et renouvellement de la délégation de service public (Lettre n° 3376 SG du 21/04/2026)
21 avril 2026 94,01 Ko
Question orale de Madame Odette HOMAI relative aux citernes d’eau aux Tuamotu (Lettre n° 3380 SG du 21/04/2026)
11 février 2026 541,11 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la mise en place de dispositifs favorisant une alimentation équilibrée et ancrée dans l’économie locale en faveur des salariés et des agents publics de l’administration de la Polynésie française et portant instauration du titre TAMA’A MAITA’I en Polynésie française
Retiré 8 avril 2026 602,83 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création de l’aide au paiement du loyer
Retiré 10 février 2026 670,92 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’accompagnement de l’État auprès de la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre des années 2026 à 2030
Adopté 8 avril 2026 411,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 8 avril 2026 726,32 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement)
Adopté