La séance publique

Commission permanente

Commission permanente du 15 janvier 2026

Information Pour voir le sommaire de la séance, cliquer sur le lien Regarder sur Youtube.com

Article de la séance

Vingt textes examinés lors de la séance de la commission permanente de l'Assemblée

Vingt textes examinés lors de la séance de la commission permanente de l'Assemblée

Les représentants à l’Assemblée se sont réunis en séance de la commission permanente ce jeudi 15 janvier 2026, sous la présidence de M. Edwin SHIRO-ABE PEU, afin d’étudier vingt textes. Après que Messieurs...

Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 15/01/2026

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d ’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l’exercice 2024 du Centre de formation professionnelle pour adultes
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur dix projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2024 du Port autonome de Papeete
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2024 de l’établissement public Office des postes et télécommunications
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2024 du groupe public Office des postes et télécommunications
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
Retiré

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Retiré

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Faaroa et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Huahine et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Arue et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Atuona et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hao et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue G.R.E.P.F.O.C et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’établissement public administratif Fare Tama Hau et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté