La séance publique

9 janvier 2026 153,87 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 15/01/2026
7 novembre 2025 171,27 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d ’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Adopté 20 août 2025 2,34 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l’exercice 2024 du Centre de formation professionnelle pour adultes
Adopté 19 décembre 2025 251,67 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes
Adopté 21 novembre 2025 72,31 Mo
Rapport sur dix projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté 31 octobre 2025 23,9 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2024 du Port autonome de Papeete
Adopté 3 novembre 2025 2,7 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
Adopté 28 novembre 2025 420,6 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2024 de l’établissement public Office des postes et télécommunications
Adopté 28 novembre 2025 377,69 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2024 du groupe public Office des postes et télécommunications
Adopté 17 décembre 2025 27,06 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
Adopté 16 septembre 2025 1,36 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
Retiré 19 septembre 2025 1,95 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Retiré 26 septembre 2025 1,87 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Faaroa et affectation de son résultat
Adopté 26 septembre 2025 1,37 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Huahine et affectation de son résultat
Adopté 2 octobre 2025 2,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
Adopté 1 décembre 2025 10,84 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Arue et affectation de son résultat
Adopté 3 octobre 2025 1,73 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Atuona et affectation de son résultat
Adopté 3 décembre 2025 11,83 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hao et affectation de son résultat
Adopté 3 octobre 2025 1,18 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau et affectation de son résultat
Adopté 29 septembre 2025 1,98 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat
Adopté 24 novembre 2025 2,33 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue G.R.E.P.F.O.C et affectation de son résultat
Adopté 8 août 2025 1,75 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’établissement public administratif Fare Tama Hau et affectation de son résultat
Adopté 19 août 2025 3,83 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté