Séance plénière du 8 décembre 2025
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Article de la séance
Les représentants à l’Assemblée étaient réunis, ce mercredi 10 décembre 2025, lors de la septième séance de la session budgétaire, sous la présidence de M. Antony GEROS, afin d’étudier la suite de l’ordre...
Textes en discussion
4 décembre 2025 316,82 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 08/12/2025
5 décembre 2025 99,01 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution tendant à proclamer la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie française sur ses ressources naturelles, y compris les ressources marines et les minéraux sous-marins dans la zone économique exclusive de la Polynésie française
Retiré 25 novembre 2025 687,94 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution de la taxe de développement local rénovée
Adopté 5 décembre 2025 181,49 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution relative à l’opposition de la Polynésie française à la reprise des essais nucléaires et au soutien à une action régionale et internationale pour la paix dans le Pacifique
Retiré 25 novembre 2025 138,69 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence »
Adopté 25 novembre 2025 231,12 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale de certains produits de première nécessité
Adopté 25 novembre 2025 24,57 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur du développement économique et en accompagnement des politiques sectorielles
Adopté 3 décembre 2025 840,2 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la Convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d’abris de survie dans l’archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d’un évènement météorologique majeur
Adopté 3 décembre 2025 1,34 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 3 décembre 2025 149,42 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant démission de la Polynésie française de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française
Adopté 28 novembre 2025 16,56 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2026
Adopté 28 novembre 2025 27,86 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2026
Adopté 26 novembre 2025 867,58 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2026
Adopté 1 décembre 2025 183,12 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 08/12/2025
5 décembre 2025 99,01 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution tendant à proclamer la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie française sur ses ressources naturelles, y compris les ressources marines et les minéraux sous-marins dans la zone économique exclusive de la Polynésie française
Retiré 25 novembre 2025 687,94 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant institution de la taxe de développement local rénovée
Adopté 5 décembre 2025 181,49 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution relative à l’opposition de la Polynésie française à la reprise des essais nucléaires et au soutien à une action régionale et internationale pour la paix dans le Pacifique
Retiré 25 novembre 2025 138,69 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence »
Adopté 25 novembre 2025 231,12 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale de certains produits de première nécessité
Adopté 25 novembre 2025 24,57 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur du développement économique et en accompagnement des politiques sectorielles
Adopté 3 décembre 2025 840,2 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la Convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d’abris de survie dans l’archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d’un évènement météorologique majeur
Adopté 3 décembre 2025 1,34 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 3 décembre 2025 149,42 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant démission de la Polynésie française de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française
Adopté 28 novembre 2025 16,56 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2026
Adopté 28 novembre 2025 27,86 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2026
Adopté 26 novembre 2025 867,58 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2026
Adopté 1 décembre 2025 183,12 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté