La séance publique

21 novembre 2025 165,74 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 27/11/2025
7 novembre 2025 237,03 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
21 novembre 2025 996,36 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
21 novembre 2025 72,31 Mo
Rapport sur dix projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la Ministre en charge de la formation professionnelle
17 novembre 2025 686,4 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l’État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
5 août 2025 160,7 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution appelant l’État à respecter la souveraineté sanitaire, culturelle et éthique de la Polynésie française en matière de fin de vie
21 novembre 2025 159,74 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française