La séance publique

10 octobre 2025 193,23 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 16/10/2025
14 octobre 2025 83,66 Ko
Question orale de Madame Maite HAUATA-AH MIN relative à la revalorisation des produits agricoles rejetés – le cas des carottes de Tubuai (Lettre n° 10481 SG du 13/10/2025)
14 octobre 2025 217,22 Ko
Question orale de Madame Hinamoeura MORGANT relative au suivi du projet scientifique présenté par le professeur Keolu Fox sur les conséquences génétiques des bombes nucléaires (Lettre n° 10510 SG du 13/10/2025)
14 octobre 2025 75,42 Ko
Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à l'inscription de l’endométriose sur la liste des affections prises en charge au titre de la longue maladie (Lettre n° 10527 SG du 14/10/2025)
14 octobre 2025 89,58 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à la consolidation des mécanismes de coordination lors des interventions en rivière (Lettre n° 10511 SG du 13/10/2025)
14 octobre 2025 110,76 Ko
Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI et Monsieur Edouard FRITCH relative à l'instauration d’un programme d’éducation politique (Lettre n° 10528 SG du 14/10/2025)
14 octobre 2025 134,01 Ko
Question orale de Monsieur Benoit KAUTAI relative à l'absence de missions vétérinaires dans l’archipel des Marquises (Lettre n° 10529 SG du 14/10/2025)
30 septembre 2025 591,36 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention d’application sectorielle relative au secteur de l’économie pour la lutte contre la vie chère à Wallis et Futuna
Adopté 7 octobre 2025 416,61 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la réforme de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
Adopté 7 octobre 2025 1,45 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la création d’un fonds d’investissement pour les territoires
Adopté 8 octobre 2025 261,4 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’article du projet de loi de finances pour 2026, relatif aux aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer et à la réduction de l’avantage en impôt associés (investissements productifs et logement outre-mer)
Adopté 19 août 2025 2,17 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’État du titre à finalité professionnelle de « Commis de cuisine » préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté 7 octobre 2025 59,93 Mo
Rapport sur trois projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l'État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté 29 septembre 2025 2,08 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de financement entre la Polynésie française et l’Agence française de développement (AFD) relative au plan emploi-formation-compétences de la Polynésie française
Adopté 7 octobre 2025 158,41 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté 2 septembre 2025 752,11 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays portant réglementation de l'exercice de la profession de comptable libéral et instituant la chambre des comptables libéraux de la Polynésie française
Adopté