La séance publique

26 septembre 2025 239,12 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 02/10/2025
22 septembre 2025 465,13 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat n° 1438 modifiée du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le Territoire de Wallis et Futuna
19 septembre 2025 700,42 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention d ’application sectorielle relative à l’accompagnement du développement du tourisme à Wallis et Futuna
22 septembre 2025 314,79 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
23 septembre 2025 4,97 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de Contrat de ville 2025-2030 de l’agglomération de Papeete
22 août 2025 945,61 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2024
22 août 2025 100,15 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l’année 2024
22 août 2025 25,24 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons
22 août 2025 8,26 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française (partie législative), intitulée « la propriété industrielle »
26 septembre 2025 725,03 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération approuvant les Statuts de l’association « Assemblée Interparlementaire du Pacifique (AIP) »