Séance plénière du 26 août 2025
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Article de la séance
Les représentants à l’assemblée étaient réunis, ce lundi 1 septembre 2025, lors de la reprise des travaux de la première séance de la session extraordinaire, sous la présidence de M. Bruno FLORES, 2eme...
Textes en discussion
20 août 2025 204,72 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 26/08/2025
8 juillet 2025 37,69 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l'environnement et création de zones de pêche réglementée
Adopté 12 août 2025 315,38 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-23 du 3 mars 2023 fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Adopté 19 août 2025 3,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025
Adopté 19 août 2025 2,2 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
Adopté 19 août 2025 1,93 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des articles « DEL » de la partie législative du code des finances publiques
Adopté 14 août 2025 885,69 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux conditions d ’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect
Adopté 11 juillet 2025 575,84 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif au "Prêt à taux zéro" et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire
Adopté 1 août 2025 76,94 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Polynésie française (STPGD)
Adopté 8 juillet 2025 1,22 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la lutte contre le tabagisme
Adopté 5 août 2025 258,66 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant prolongation des mesures transitoires applicables aux auxiliaires en pharmacie
Adopté 20 août 2025 1,92 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la partie règlementaire du code des assurances applicable en Polynésie française
Adopté 8 août 2025 419,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux « arata’i ora »
Adopté 14 août 2025 1,49 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant harmonisation des allocations prénatales, de maternité et familiales
Adopté 14 août 2025 1,97 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la participation aux frais de cantine scolaire au titre des prestations familiales
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 26/08/2025
8 juillet 2025 37,69 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l'environnement et création de zones de pêche réglementée
Adopté 12 août 2025 315,38 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-23 du 3 mars 2023 fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Adopté 19 août 2025 3,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025
Adopté 19 août 2025 2,2 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
Adopté 19 août 2025 1,93 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des articles « DEL » de la partie législative du code des finances publiques
Adopté 14 août 2025 885,69 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux conditions d ’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect
Adopté 11 juillet 2025 575,84 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif au "Prêt à taux zéro" et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire
Adopté 1 août 2025 76,94 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Polynésie française (STPGD)
Adopté 8 juillet 2025 1,22 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la lutte contre le tabagisme
Adopté 5 août 2025 258,66 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant prolongation des mesures transitoires applicables aux auxiliaires en pharmacie
Adopté 20 août 2025 1,92 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la partie règlementaire du code des assurances applicable en Polynésie française
Adopté 8 août 2025 419,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux « arata’i ora »
Adopté 14 août 2025 1,49 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant harmonisation des allocations prénatales, de maternité et familiales
Adopté 14 août 2025 1,97 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la participation aux frais de cantine scolaire au titre des prestations familiales
Adopté