Commission permanente du 7 août 2025
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Article de la séance
Les représentants à l’Assemblée étaient réunis, ce jeudi 7 août 2025, sous la présidence de M. Edwin SHIRO-ABE PEU, vice-président de la commission permanente, afin d’étudier dix-neuf textes. Les travaux...
Textes en discussion
4 août 2025 203,59 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 07/08/2025
26 juin 2025 373,38 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Adopté 27 juin 2025 306,25 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Adopté 25 juin 2025 328,9 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 20 juin 2025 9,44 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2023 et affectation de son résultat
Adopté 11 juillet 2025 2,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
Adopté 15 juillet 2025 12,89 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2024 de l’Établissement Public d ’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 28 mars 2025 1,85 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
Adopté 19 mai 2025 1,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Moerai - Rurutu et affectation de son résultat
Adopté 23 mai 2025 1,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Mataura - Tubuai et affectation de son résultat
Adopté 16 juin 2025 1,16 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Taiohae - Nuku Hiva et affectation de son résultat
Adopté 20 mai 2025 1,41 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Taravao et affectation de son résultat
Adopté 27 mai 2025 1,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Tipaerui et affectation de son résultat
Adopté 19 juin 2025 558,73 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat
Adopté 16 juin 2025 1,84 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat
Adopté 30 juin 2025 1,61 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat
Adopté 11 juillet 2025 5,87 Mo
Rapport relatif à quatre projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et de son service de restauration et d’hébergement ainsi que l’affectation de leurs résultats
Adopté 1 juillet 2025 1,79 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du Lycée d'Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat
Adopté 23 mai 2025 1,95 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat
Adopté 26 juin 2025 2,25 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2024 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 07/08/2025
26 juin 2025 373,38 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Adopté 27 juin 2025 306,25 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Adopté 25 juin 2025 328,9 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 20 juin 2025 9,44 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2023 et affectation de son résultat
Adopté 11 juillet 2025 2,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2024 de l’établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
Adopté 15 juillet 2025 12,89 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2024 de l’Établissement Public d ’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 28 mars 2025 1,85 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
Adopté 19 mai 2025 1,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Moerai - Rurutu et affectation de son résultat
Adopté 23 mai 2025 1,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Mataura - Tubuai et affectation de son résultat
Adopté 16 juin 2025 1,16 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Taiohae - Nuku Hiva et affectation de son résultat
Adopté 20 mai 2025 1,41 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Taravao et affectation de son résultat
Adopté 27 mai 2025 1,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Tipaerui et affectation de son résultat
Adopté 19 juin 2025 558,73 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat
Adopté 16 juin 2025 1,84 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat
Adopté 30 juin 2025 1,61 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat
Adopté 11 juillet 2025 5,87 Mo
Rapport relatif à quatre projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et de son service de restauration et d’hébergement ainsi que l’affectation de leurs résultats
Adopté 1 juillet 2025 1,79 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du Lycée d'Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat
Adopté 23 mai 2025 1,95 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat
Adopté 26 juin 2025 2,25 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2024 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
Adopté