Séance plénière du 6 mai 2025
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Article de la séance
Les représentants à l’Assemblée étaient réunis, ce mardi 6 mai 2025, sous la présidence de M. Antony GEROS, dans le cadre de la troisième séance de la session administrative. Avant l'examen des huit...
Textes en discussion
7 mai 2025 111,37 Ko
Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER relative au statut des opérateurs de Vigie du port autonome de Papeete (Lettre n° 4409 SG du 07/05/2025)
30 avril 2025 196,96 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 06/05/2025
2 mai 2025 105,57 Ko
Question orale de Mme Tepuaraurii TERIITAHI relative aux retards de paiement auprès des organismes de formation et des employeurs du dispositif TIAMA
30 avril 2025 333,32 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 5 du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete
Adopté 2 mai 2025 152,59 Ko
Question orale de Madame Pascale HAITI-FLOSSE relative à l'échec de la réforme des rythmes scolaires et responsabilité politique du gouvernement
27 février 2025 281,59 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 27 février 2025 299,56 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d’indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d ’être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
Adopté 28 février 2025 233,58 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixée par le code du travail
Adopté 28 mars 2025 333,12 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre V du livre III de la partie VI du code du travail relatif aux conditions d’organisation et de financement de la plongée professionnelle (Lettre n° 1391/PR du 28/02/2025)
Adopté 4 avril 2025 588,46 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative au reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Adopté 18 décembre 2024 777,18 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence
Adopté 17 avril 2025 202,95 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
Adopté
Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER relative au statut des opérateurs de Vigie du port autonome de Papeete (Lettre n° 4409 SG du 07/05/2025)
30 avril 2025 196,96 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 06/05/2025
2 mai 2025 105,57 Ko
Question orale de Mme Tepuaraurii TERIITAHI relative aux retards de paiement auprès des organismes de formation et des employeurs du dispositif TIAMA
30 avril 2025 333,32 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 5 du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete
Adopté 2 mai 2025 152,59 Ko
Question orale de Madame Pascale HAITI-FLOSSE relative à l'échec de la réforme des rythmes scolaires et responsabilité politique du gouvernement
27 février 2025 281,59 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 27 février 2025 299,56 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d’indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d ’être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
Adopté 28 février 2025 233,58 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixée par le code du travail
Adopté 28 mars 2025 333,12 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre V du livre III de la partie VI du code du travail relatif aux conditions d’organisation et de financement de la plongée professionnelle (Lettre n° 1391/PR du 28/02/2025)
Adopté 4 avril 2025 588,46 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative au reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Adopté 18 décembre 2024 777,18 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence
Adopté 17 avril 2025 202,95 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
Adopté