La séance publique

18 février 2025 168,76 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 20/02/2025
14 février 2025 575,58 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle 2025-2027 relative au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Adopté 27 janvier 2025 177,06 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération autorisant l’adhésion de la Polynésie française à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Adopté 26 novembre 2024 1,39 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et des règlements européens 2022/1925, 2022/2065 et 2022/868 en outre-mer
Adopté 30 janvier 2025 48,88 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2022 et affectation de son résultat
Adopté 1 octobre 2024 1,31 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté 14 octobre 2024 2,66 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l’exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes
Adopté 23 décembre 2024 184,01 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération autorisant l’adhésion de la Polynésie française à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA)
Adopté 27 janvier 2025 3,08 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue GR.E.P.FO.C et affectation de son résultat
Adopté 13 février 2025 2,68 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du Collège Henri-Hiro et affectation de leurs résultats
Adopté 27 janvier 2025 7,96 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège Maco-Tevane et affectation de leurs résultats
Adopté 10 décembre 2024 2,53 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège du Taaone-Pirae et affectation de leurs résultats
Adopté 23 janvier 2025 2,62 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège de Hitia’a et affectation de leurs résultats
Adopté 10 décembre 2024 22,79 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège de Punaauia et affectation de leurs résultats
Adopté 13 février 2025 2,61 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea et affectation de leurs résultats
Adopté 14 février 2025 2,71 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du Collège de Papara et portant affectation de leurs résultats
Adopté 28 janvier 2025 2,43 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2021 et 2022 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta et affectation de leurs résultats
Adopté